L’Europe censure la loi El Khomri
Le temps de travail se définit comme celui où on est placé sous les directives de l’employeur « sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ». En échange de cette subordination, on a des contreparties, salaires net et brut, droit du travail. Le premier des droits est le respect fondamental de la vie biologique et sociale : les fameux « trois huit », une journée de 8 heures de travail, 8 de repos, 8 de loisirs. Et un salaire décent.
Pour mieux faire baisser les salaires, les lois Hollande-El Khomri et Macron-Pénicaud ont voulu remettre en cause la délimitation entre temps de travail contraint et temps libre. Multiplier les astreintes où vous êtes sous les directives de l’employeur même quand vous êtes en repos. Les « forfaits jours », où on ne compte plus les heures. Les annualisations, pour éviter de payer les heures supplémentaires.
Alors, à§a fait du bien quand le Comité européen des droits sociaux (Ceds), saisi par la CGT et la CFE-CGC, conclut, le 22 novembre 2021, que la loi El Khomri de 2016 «viole le droit à une durée raisonnable de travail et le droit à une rémunération équitable» garantis par la Charte sociale européenne !
C’est à l’unanimité que le Ceds dénonce la violation de la Charte sociale européenne :
- Lorsque le salarié n’a pas eu à intervenir, le fait d’assimiler une période d’astreinte à du temps de repos est une violation du droit à une durée de travail raisonnable. (…)
- Les dispositions sur le forfait jour autorisant des durées de travail manifestement excessives portent atteinte au droit à une durée raisonnable de travail, quotidienne et hebdomadaire.
- Le fait que les salariés soumis au forfait jour ne puissent prétendre à la rémunération d’heures supplémentaires est aussi une violation du droit à une rémunération équitable.
Dire que c’est l’Europe qui dénonce ce genre de violation du droit du travail contre Hollande et Macron !
La loi Travail viole des droits garantis par la Charte sociale européenne !
par Gérard Filoche (Humanité Dimanche 2021)