CSEE NIORT
Déclaration des élus CGT / QD
Au fil des instances, les élus CGT constatent une « dérive » quant aux réponses à la section « questions diverses ».
En effet, un process a été mis en place lors de ces dernières années à savoir soumettre les questions diverses « QD » en amont des instances afin d’avoir des réponses plus « qualitatives ».
Force est de constater que cet objectif est loin d’être atteint, le processus est détourné de l’intention première car il confère aux affaires sociales de l’entreprise, un pouvoir de filtrage préalable des questions diverses émanant d’un représentant syndical, et ce quel que soit l’OS, avec des motifs comme « hors périmètre du CSE » ou « vu à maintes reprises » ; réponses ni claires ni précises et sans qu’aucun fondement juridique précis ne soit opposé.
Nous demandons donc formellement à ce que l’intégralité de nos questions diverses soient posées et débattues en séance, sans filtrage préalable, conformément à la pratique habituelle des CSE et à la liberté syndicale garantie par les articles L.2141-1 et L.2315-1 du Code du travail.