La direction, lors du CSE central du 9 septembre, a annoncé aux élus les mesures qu’elle va mettre en œuvre suite à la loi du 5 août traitant du PASS sanitaire et de la vaccination obligatoire des professionnels de santé.
En préambule, la CGT a réitéré, par une déclaration que vous trouverez sur le site, sa demande de fermeture des agences MAAF et GMF dans les Départements d’Outre-Mer.
La direction s’obstine à refuser au nom du droit qui déclare l’assurance activité essentielle !
Sur le Pass sanitaire :
Sa présentation est désormais obligatoire pour :
- Tout évènement réunissant plus de 50 personnes sur nos sites comme à l’extérieur (allant sur ce point au-delà de la loi),
- Tout évènement ayant lieu à l’espace Diderot Tivoli, espace P Californie, auditorium Chartres et Espaces horizon Niort dès lors qu’il y a un invité extérieur à Covéa,
- Tout évènement professionnel obligatoire ou lieu (type salon professionnel) où un salarié doit se rendre dans le cadre de son activité,
- les moyens de transport dans le cadre de déplacements professionnels.
En cas de non-présentation d’un PASS valide, le salarié se verra refuser l’accès à l’évènement et sera considéré en absence injustifiée non rémunérée le ou les jours concernés, sans possibilité de pouvoir poser des congés ou de retourner à son poste de travail habituel.
Se pose alors la question du volet disciplinaire de la situation. La réponse de la Direction est qu’elle n’ira pas sur le disciplinaire dans un premier temps, mais ne l’exclut pas en cas de récurrence de la situation. Quant au chantage à la sanction employé dans certains services, elle n’a pas lieu d’exister (sic la direction) !
La CGT considère que l’application rigide de cette règle sans laisser d’autres alternatives manque de bienveillance dans une période déjà suffisamment anxiogène pour ne pas avoir besoin d’en rajouter.
La direction refuse la prise en charge du coût des tests PCR, qui deviendront payant à compter du 15 octobre, même lorsqu’il s’impose dans le cadre du PASS sanitaire exigé dans le cadre professionnel. La CGT le déplore, considérant que ce coût est assimilable à des frais professionnels.
Seront habilités à la vérification du PASS : des salariés de la Direction de la Dynamique interne, de la Vie sociale et de la Communication interne. Cette vérification se fera via l’application “tous anti-covid vérif”.
Sur l’obligation de vaccination :
Sont concernés par cette obligation les médecins du travail, les infirmiers, les salariés Fidélia participant à une opération de rapatriement médical, les ergothérapeutes.
Suspension du contrat travail dès le 15 septembre, pour les collègues sans première injection et dès le 16 octobre pour ceux n’ayant pas le schéma vaccinal complet. Avant la suspension du contrat de travail, si accord du manager, la pose de congés et JATT est possible.
Sur les cas contacts :
Compte tenu de la complexité des règles applicables en la matière, la direction invite les salariés ayant des interrogations à se rapprocher de Prevrisk.
Sur les salariés vulnérables :
Sauf pour les collègues immunodéprimés ou avec une contre-indication vaccinale, le retour sur site des salariés “vulnérables” est prévu le 15 septembre.
à€ la question “les collègues vivant avec un conjoint ou des enfants immunodéprimés bénéficient-ils de dérogation ?”, la réponse est NON !
Le retour sur site doit faire l’objet d’un échange avec le manager afin de définir les possibilités d’aménagement (bureau isolé si possible, place fixe dans les open-space). En revanche, aucune disposition spécifique n’est prévue dans les restaurants d’entreprise.
Pour les salariés vulnérables qui attendaient la campagne télétravail 2022, ils peuvent bénéficier du télétravail occasionnel en attendant, mais avec l’accord du manager.
Sur la situation des DROM :
Dans les centres de gestion, côté GMF, les salariés de Martinique et Guadeloupe sont en télétravail avec une présence sur site 3 jours par semaine par rotation de 2 salariés. A la question “pourquoi une présence sur site obligatoire ?”, il nous a été répondu que l’outil informatique ne permettait pas de gérer toutes les activités à distance.
Côté MAAF, les salariés sont en télétravail.
Dans les agences, accueil des sociétaires uniquement sur RDV chez MAAF jusqu’au 19 septembre (pour des raisons liées à un manque d’effectif), puis réouverture normale des agences.
Chez GMF, les agences sont maintenues ouvertes, sans limiter la réception aux seuls RDV.
En cas de fermeture de classe :
Les collègues peuvent, sur présentation d’un justificatif du chef d’établissement, être en télétravail dès lors que c’est possible. La direction nous a confirmé que la notion de “télétravail dégradé” n’était plus d’actualité.
Si le télétravail n’est pas envisageable (sous réserve que le conjoint soit également dans l’incapacité de télétravailler, avec justificatif de l’employeur), il sera appliqué le dispositif d’activité partielle (indemnité de 72% du salaire net).
Les déclarations de la CGT lues en scéance :
L’ordre du jour portait sur l’information consultation sur la mise en œuvre de l’obligation de vaccination et de la mise en place du PASS sanitaire.
Position de la CGT sur le sujet la mise en œuvre de l’obligation de vaccination et de la mise en place du PASS sanitaire :
Déclaration des RS CGT Pass Sanitaire
Nous avons aussi fait une déclaration sur la situation sanitaire dégradée dans les DOM :
Déclaration des RS CGT DOM