La fiche d’organisation a pour objectif de fixer la répartition du temps de travail. Y sont notamment consignés : les formules ATT accessibles, les horaires de fonctionnement obligatoires et facultatifs, les permanences, la pause déjeuner, les formules à temps partiel et l’effectif minimum ainsi que les modalités de pose de congés et ATT.
La création d’équipes dédiées à l’activité recours conduit à la mise en place d’une fiche d’organisation spécifique ; identique à l’ensemble des équipes, qu’il s’agisse de recours conventionnels ou de droit commun, qu’il s’agisse de recours client ou de recours société.
Finalement, cette fiche d’organisation ne présente aucune disposition particulière par rapport aux autres fiches d’organisation des services « Hors relation Client » de la direction indemnisation et n’est qu’un simple copier/coller.
Nous tenons à rappeler que les fiches d’organisation fixent le cadre maximum. Il est essentiel que l’organisation du travail puisse être assouplie en fonction de la réalité du travail, notamment s’agissant des permanences, des présences et des absences.
A l’inverse, des dispositions plus contraignantes que celles prévues dans la fiche ne sauraient être appliquées, à l’image des dérives persistantes depuis des années dans les équipes MMA Solutions avec l’irrespect total des dispositions relatives aux plages de planification.
Cette consultation sur la création d’une FOT Recours est l’occasion pour la CGT d’alerter sur les effectifs prévus dans le projet d’organisation et les impacts éventuels sur la charge de travail et l’organisation du travail. Les équipes recours seront constituées de collègues issus des services de gestion « Dommages ou RC ». Cela conduit à la suppression ou à la diminution de certaines équipes gestion avec un risque, par exemple, de permanences plus récurrentes qu’actuellement.
Par ailleurs, ce sont les collègues de la gestion qui lanceront les recours et conserveront donc l’activité la plus complexe (le fondement) du recours. Nous craignons que les effectifs prévus en gestion dans l’organigramme cible soient sous-évalués par rapport à l’activité réelle.
Les élu.es CGT prendront acte de la fiche d’organisation des services recours.