Intéressement/Participation UES
La direction propose de dénoncer les accords existants (en vigueur jusqu’en 2023). L’unanimité des Organisations Syndicales Représentatives est requise.
Le projet d’accord (pour la période 2022-2024) soumis à signature est dans la droite ligne du précédent. Difficile de s’y retrouver dans les calculs proposés par la Direction qui, selon elle, seraient plus favorables et permettraient de dégager un budget plus important que le présent accord.
Un système de bonification de 1 % est mis en place sur la base de 3 objectifs à atteindre. En cas d’atteinte de 2 objectifs, la bonification est appliquée.
La CGT a obtenu un déclenchement de l’intéressement au 1er €uro (et non plus à partir de 600 millions d’€)
Notre revendication principale portait sur une répartition égalitaire de l’enveloppe. Aucune autre OS nous a rejoints sur le sujet.
Mesure salariale
Pour compenser l’intéressement groupe dont l’accord a cessé ses effets au 31/12/2021, la direction propose de réintégrer 1000 € brut dans le salaire de base au 1er janvier 2023 pour tous les collègues présents au 31/12/2022 sans condition d’ancienneté.
Cette mesure s’inscrit pleinement dans ce que revendique la CGT depuis toujours (des augmentations pérennes plutôt que des primes ponctuelles – une augmentation de salaire impacte l’intéressement, la participation, les indemnités journalières… et contribue aussi à une meilleure protection sociale !)
La CGT a obtenu que tous les salariés présents au 31/12/2022 bénéficient de la mesure.
Nous demandions une application au 01/01/2022 (pour éviter l’année blanche) et un montant de 1149 €. Au titre de l’égalité de traitement, nous revendiquions que l’augmentation soit appliquée à l’ensemble de la grille SMA (salaire minimum annuel).
Répartie sur 13 mois, l’augmentation sur le bulletin de salaire sera de 59,23 € net (pour un salarié à temps plein).
Comité de groupe
La direction souhaite, à l’avenir, alléger le processus de consultation des élus en se limitant au Comité Social Économique Centrale. Le comité de groupe n’aura qu’une simple information sur les sujets.
Rappelons que le périmètre du comité de groupe est plus étendu que le CSEC, nous pouvons donc craindre que quelques sujets passent à la trappe de la consultation.
Par ailleurs, le nombre d’élus au comité de groupe est fonction de la représentativité de chaque OSR, ce qui n’est pas le cas au CSEC. Pour cette raison, nous ne disposons que de 2 représentants syndicaux au CSEC contre 6 élus au comité de groupe.
Si nous comprenons l’objectif de la direction (rapidité des consultations et pas de doublon), nous considérons que le comité de groupe devrait être privilégié par rapport au CSEC.
Moins de consultation d’instances, c’est aussi moins de démocratie dans l’entreprise et c’est diminuer l’action des représentants du personnel.