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Déclaration de la délégation CGT au CSEC du 3 juin 2020 concernant le bilan 2019 et le programme annuel de prévention 2020

Les représentants CGT au CSEC voient malheureusement que la dissolution des instances de terrain comme le CHSCT au profit d’instances globales telles les CSEE et plus encore le CSEC, constitue un recul terrible quant à  la possibilité pour les salariés d’intervenir par le biais de leurs représentants sur des sujets qui touchent à  leur santé, sécurité et conditions de travail.

La page 18 du bilan 2019 acte ainsi le passage du nombre de réunions de 112 du temps des CHSCT sur les 6 premiers mois 2019 à  12 sur les 6 derniers mois dans le cadre des nouveaux CSSCTE et CSSCTC. Ces chiffres sont emblématiques de cette perte d’influence au profit, d’un côté de services internes de l’entreprise qui n’ont pas l’indépendance que pouvaient avoir les instances de proximité dédiées à  ce seul domaine, et de l’autre d’instances du personnel pluridisciplinaires qui, quelle que soit leur bonne volonté, ne peuvent avoir la précision d’analyse des instances spécialisées de type CHSCT.

Certains nous répondront que cela découle de modifications législatives indépendantes de la volonté de l’entreprise, ce qui est vrai. Néanmoins, rien n’interdisait à  l’entreprise en lien avec les représentants du personnel de faire mieux que la loi… mais tel n’a pas été son choix…

Globalement il y a des choses intéressantes en matière d’informations y compris chiffrées, mais le périmètre étendu qui a été retenu pour faire ce bilan et établir un programme de prévention n’offre pas la granularité suffisante qui permettrait de faire un réel de travail de contrôle de ce bilan au plus près du terrain.

De ce fait, seuls ressortent de ces chiffres les points les plus visibles comme le taux de fréquence des accidents de trajets anormalement élevé rapporté à  la moyenne nationale dans notre secteur et qui mériterait d’être bien plus creusé que ne semble vouloir le faire la direction.

Ressort aussi l’aspect lié au dispositif d’alerte RPS qui semble démontrer une augmentation des alertes, impression nuancée par le nombre relativement restreint de cas en valeur absolue sans que cela nous permette de dire si c’est une mauvaise chose liée à  une dérive des comportements ou une bonne chose liée à  une meilleure prise en compte des alertes. De même, le nombre relativement limité de cas en valeur absolue est-il représentatif de la réalité de l’entreprise ou juste la partie émergée de l’iceberg ? Cela reste à  définir.

On remarque, dans le domaine des actions de sensibilisation, la prégnance de formations à  distance par rapport aux formations présentielles.
Il existe certes des domaines où les formations en « e-learning » peuvent avoir un intérêt. Néanmoins, il est des domaines où rien ne vaudra jamais une formation présentielle lors de laquelle on est pleinement concentré et en interaction avec les autres participants sur le sujet, par rapport à  une formation en e-learning faite seul, dans son environnement de travail et dans un créneau horaire coincé entre deux séquences de travail.
Alors certes, on peut imaginer que cela coûte moins cher, mais les logiques financières ne sauraient être les seules boussoles en matière de prévention, bien au contraire.

Autre élément qui nous laisse dubitatif, l’aspect « amélioration technique des conditions de travail » qui semble être un mix des diverses interventions que peuvent être amenées à  faire une entreprise dans le cadre de son fonctionnement. On y trouve bien évidemment de réels travaux d’amélioration des conditions de travail mais aussi des choses qui semblent plus liées à  de la maintenance purement technique.

Enfin, sur l’aspect engagements du plan de prévention 2019 et du prévisionnel 2020, on trouve beaucoup de choses qui se répètent, d’engagements très génériques avec des termes tout aussi génériques qui n’engagent finalement pas à  grand-chose ainsi que des engagements de groupe de travail ou de réflexion.

A noter sur le bilan 2019, l’axe d’action « le maintien de la vigilance sur le respect de l’équilibre vie privée/vie professionnelle » qui s’est traduit en action par « permettre un plein exercice de l’activité assurant le respect de l’équilibre vie privée, vie professionnelle et le bien-être au travail », ce qui ressemble plus à  une lapalissade en forme d’autocongratulation qu’autre chose.

Enfin, nous avons relevé l’axe d’action consistant à  accompagner les directions métiers sur l’analyse des impacts humains lors de projets d’envergures. En la matière, les progrès nous semblent plus que modestes et il faudra encore beaucoup d’efforts pour arriver à  des projets qui prennent réellement en compte les impacts humains dès leur conception. Nous l’avons d’ailleurs constaté lors de la présentation de projets en instance.

Au final, beaucoup de belles tournures de phrases et d’engagements à  minima qui ne sauraient cacher le manque d’ambition de notre entreprise en la matière, que ce soit en termes de bilan passé ou de vision future.

La CGT n’ayant pas d’élus au CSEC, elle ne peut voter. Néanmoins, et pour les différentes raisons évoquées, si elle l’avait pu, elle aurait émis un vote défavorable sur le bilan 2019 et le plan 2020.

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