Déclaration CSEE Levallois du 21-01-2026
Déclaration portant sur l’usage de l’accord Télétravail
et des évènement exceptionnels.
La CGT souhaite revenir sur la situation ayant conduit à une dégradation manifeste des conditions de travail sur le CCC de Toulouse, du fait d’une coupure d’eau, et sur les suites données à cet épisode.
À la suite de nos échanges écrits avec la direction, l’Inspection du travail a été saisie.
Celle-ci a confirmé sans ambiguïté que la situation mise en place par l’employeur n’était pas conforme au droit, et que les obligations légales en matière d’hygiène, de santé et de dignité des salariés n’avaient pas été respectées.
Sur ce point, l’Inspection du travail nous a donc donné raison.
Nous constatons que, malgré l’existence d’une solution simple, légale et immédiatement mobilisable, à savoir le recours au télétravail prévu explicitement par l’accord de groupe, la direction du développement a fait le choix de ne pas l’appliquer.
Elle lui a préféré un dispositif matériel inadapté, reposant sur des « bidons », solution indigne au regard des exigences minimales de conditions de travail, et révélatrice d’un refus persistant de cette direction d’appliquer l’accord télétravail.
Nous rappelons fermement que :
- Le Code du travail impose à l’employeur de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé, de l’hygiène et de la dignité humaine ;
- Un accord de groupe en vigueur prévoit explicitement le recours au télétravail lorsque les conditions de travail sur site ne sont pas réunies ;
- Le refus de mettre en œuvre cet accord ne relève d’aucune contrainte juridique, mais bien d’un choix managérial.
Notre objectif n’est pas de nous attarder sur ce cas particulier, mais d’en tirer une règle générale claire pour l’avenir.
Les CGT exigent qu’à l’avenir, dans toute situation où les conditions de travail sur site ne permettent pas de garantir la santé incluant bien entendu les évènements climatiques, l’hygiène et la dignité des salariés, le télétravail soit mis en œuvre de manière prioritaire, conformément au droit et aux accords collectifs existants.
Il s’agit d’un principe de prévention, de respect du droit, et de respect des personnes, qui doit désormais s’imposer comme une règle de gestion, et non comme une option.