Avis de la délégation CGT au CSEE LE MANS, sur le projet d’évolution d’organisation du temps de travail du pôle relation client COVEA PJ
Dans le cadre du projet CAPTEN et de la dernière phase de convergence suite à la fusion APJ/DAS, la direction met en place de nouvelles fiches d’organisation du travail.
Le projet prévoit l’adoption de 2 fiches différentes, l’une relative à l’information juridique, l’autre concernant la gestion des litiges et toutes les autres équipes du pôle relation client.
Nous constatons des points positifs sur ce projet, notamment la réduction des plages de permanences téléphoniques extrêmes en gestion, ainsi que la réduction du fonctionnement de service pour le service IJ qui fonctionnera désormais du lundi au vendredi de 8h à 18H30.
Ces modifications sont d’ailleurs largement mises en avant par la direction de COVEA PJ, pour tenter de justifier les autres modifications envisagées au détriment de nos collègues.
Ainsi, nous notons que la direction de COVEA PJ n’hésite pas à jouer avec les dispositions de l’accord temps de travail, en influant sur les minima/maxima de la pause méridienne.
Par ailleurs nous ne pouvons malheureusement que constater une régression majeure pour les juristes de l’information juridique du Mans, avec le retour des horaires individuels. Nous ne pouvons que constater que depuis la fusion, rien ne leur aura été épargné en termes d’organisation du travail. Aujourd’hui, en leur retirant toute latitude sur leurs horaires, la direction est loin de l’objectif de concilier vie professionnelle et vie privée.
Cette privation de toute autonomie dans la journée de travail avec le développement de la sous-traitance en semaine et le samedi, nous alerte sérieusement sur l’avenir du service IJ chez COVEA PJ.
Dans ces conditions et compte tenu de tout ce qui précède, les élus CGT au CSEE LE MANS rendent un avis défavorable sur ce projet.
Avis de la délégation CGT au CSEE LE MANS sur le projet d’évolution d’organisation du service de santé au travail autonome du Mans
En préambule, la délégation CGT tient à rappeler que ce projet a été présenté en décembre alors qu’une nouvelle organisation est en test depuis septembre. Il aura fallu de nombreux échanges de courriels et une mise en demeure pour connaà®tre enfin les tenants et les aboutissants des changements opérés.
Plus grave encore, ces modifications depuis septembre n’ont fait l’objet d’aucune information auprès de la DIRECCTE, laquelle avait validé, en 2019, un agrément comprenant un effectif de 2 médecins du travail et 4 infirmiers. L’entreprise est donc dans l’illégalité la plus totale depuis plus de 6 mois.
L’un des objectifs de cette nouvelle organisation vise à mettre en œuvre l’une des préconisations de la DIRECCTE, à savoir la mise en place d’Entretiens Santé Travail Infirmier (ESTI). Nous ne pouvons que nous en satisfaire, cette nouvelle activité recentrant le rôle des infirmiers sur leur cœur de métier. Pour autant, il n’est pas prévu, dans le projet, de déléguer les tâches administratives. C’est donc bien une activité supplémentaire, bien qu’importante et valorisante, que se voient confier les infirmiers. Nous tenons à rappeler que la charge de travail des infirmiers était déjà , fin 2019, qualifiée d’importante dans le cadre de l’enquête opérée par l’inspection du travail.
Si nous nous référons à l’étude d’impact transmise, les effectifs « fourchette haute » nécessaires sur une semaine type nécessite 5 infirmiers.
Il est donc à craindre, au fil du temps, une priorisation des activités. Or, pour les élus CGT, l’ensemble des missions du service de santé doit être assurée.
Au cours du CSEE extraordinaire de décembre, il a été mis en évidence que certaines missions, normalement dévolues au service de santé, étaient gérées par la prévention. Il devait nous être précisé le mode de fonctionnement entre la prévention et le service de santé. A ce jour, aucune information sur ce point ne nous a été communiquée. Nous ne pouvons donc que nous inquiéter sur l’absence de pluridisciplinarité, présageant, à terme, d’une mise à distance de notre service de santé au travail au sein de la direction prévention-santé au travail.
Par ailleurs, nous n’avons aucune certitude sur le maintien des missions dites « médecine de ville ».
La disparition de l’accueil dispensé sur le site de Novaxis est également à déplorer et aura un impact sur le service sécurité qui devra assurer la totalité des urgences.
La mise en place des téléconsultations, au cours de la période de crise sanitaire, ne saurait devenir la norme. Nous craignons que ce dispositif, qui peut paraà®tre moins contraignant et plus rapide, notamment pour les collègues de Novaxis, déshumanise les liens avec les acteurs de la santé au travail. A ce sujet, nous rappelons que l’utilisation de skype n’est pas conforme car cet outil ne permet pas la sécurisation d’échange de données personnelles et très confidentielles.
Vous comprendrez que la délégation CGT n’a pas été convaincue par les 2h30 d’exposé consistant finalement à dire que le service de santé au travail fera mieux avec moins de moyens. Le choix opéré par la direction, visant à réduire les effectifs, est nécessairement préjudiciable aux 3650 salariés de l’établissement. Il est d’autant plus préjudiciable qu’il s’inscrit dans une période mouvementée où de nombreux acteurs du monde social et économique alertent sur les conséquences de la crise sanitaire que nous subissons depuis un an et l’explosion des risques psycho-sociaux qui pourrait en découler.
La CGT a toujours défendu l’autonomie du service de santé au travail qui permet une réelle proximité ainsi qu’une connaissance de l’entreprise par les interlocuteurs santé au travail, au bénéfice des salariés.
Dans l’univers Covéa, seuls les sites du Mans, Paris et Strasbourg bénéficient de cette structure, les services de santé du reste du groupe étant rattachés à des services inter-entreprises dont les acteurs sont nécessairement plus éloignés des réalités de l’entreprise avec un suivi d’effectif conséquent.
Pour autant, la CGT n’adhère pas à la logique qui consisterait à valider une dégradation de notre service de santé au travail, au prétexte que nous serions mieux lotis que d’autres entreprises, tout en occultant le fait que de meilleures organisations existent également. Tout comme il n’est pas dans nos habitudes d’accompagner des réorganisations qui prétendent faire mieux ou aussi bien avec moins de moyens.
Covéa dispose de moyens financiers largement suffisants pour améliorer notre service de santé. C’est une question de volonté et de priorité dans ses choix. Il n’y a rien de fatal.
Aux élus qui pourraient estimer que le projet présenté permet, avant tout, le maintien du service de santé autonome, nous rappelons que l’intérêt des salariés réside non seulement dans le maintien de ce service mais surtout dans la capacité à bénéficier d’interlocuteurs de santé indépendants disposant de moyens suffisants pour les accompagner et préserver leur santé au travail.
Nous regrettons vivement, une fois encore et surtout au sujet de la santé au travail, que les élus majoritaires de cette instance n’ait pas fait « bloc » pour le maintien de deux médecins du travail et quatre infirmiers (rappelons que l’effectif en comptait 5 il y a encore quelques années). Les élus CGT œuvrent en ce sens depuis juillet, interpellant à plusieurs reprises et sous diverses formes les organisations syndicales représentatives de cette instance. Force est de constater que l’aspect politique prédomine sur les enjeux de la santé au travail, et cela est fort dommageable pour nos 3650 collègues.
En conséquence, les élus CGT et représentant au CSEE du Mans rendent un avis défavorable à ce projet.
Documents transmis
Vous trouverez ces déclarations en attachement ci-dessous :
- projet d’évolution d’organisation du temps de travail du pôle relation client COVEA PJ
- projet d’évolution d’organisation du service de santé au travail autonome du Mans