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Intimidations, licenciements, le syndicalisme attaqué au travers de ses représentants

Depuis l’arrivée au pouvoir de gouvernements néolibéraux, les attaques contre nos conquis sociaux et le droit du travail sont devenus légions. Pour rappel, ils peuvent toujours être remis en cause, un progrès social ne tombe jamais seul du ciel mais est le résultat des luttes de salariés regroupés en syndicats.

Nous constatons ainsi, au niveau national et depuis des mois, une volonté d’intimidation à  l’endroit des élus et mandatés de notre organisation syndicale.

Le Code du travail protège de manière spécifique les élus et mandatés syndicaux contre une tentation trop grande, pour certains employeurs, de se débarrasser de représentants du personnel, lui imposant de respecter les salariés et leurs droits. Cette protection passe par l’inspection du travail. Cette protection n’est cependant pas sans faille.

En effet, des pressions marquées s’exercent de plus en plus  de la part du gouvernement sur des inspecteurs du travail intègres qui tentent de faire appliquer le si peu de code du travail qui protège les salariés.

Ainsi, un inspecteur du travail a été muté pour avoir voulu sanctionner une entreprise qui s’était exonérée du droit, et un autre a été mis à  pied pour avoir demandé que des salariés soient dûment dotés de masques de protection en pleine période de  Covid-19.

Pourtant, il faut être conscient que vos représentants du personnel qui défendent depuis de nombreuses années vos intérêts et vos droits, s’exposent forcément, et risquent ainsi procédure disciplinaire ou conséquences sur leur déroulé de carrière.

En effet, cette pression se retrouve au sein de notre groupe avec pas moins d’une dizaine d’élus et mandatés CGT ayant eu à  subir une procédure disciplinaire depuis deux ans, un niveau jamais atteint par le passé.

Ainsi, dernier évènement en date, COVEA a décidé de licencier un de nos représentants du personnel. Ce sera le neuvième élu sanctionné chez FIDELIA.

Notre collègue s’est vu, sans avertissement préalable, reprocher des propos graveleux, devant être replacés dans un contexte de travail un peu potache propre à  dissiper la pression d’un travail exigeant.

Ces propos ont donné lieu à  une mise à  pied conservatoire, mesure exceptionnelle, qui avait initialement une visée protectrice, et mise en œuvre de plus en plus régulièrement, y compris parfois pour des reproches relativement anodins ne nécessitant pas un éloignement immédiat des salariés de leur poste de travail. Nous soupà§onnons que l’usage plus fréquent de ce dispositif ait pour seul but de « casser » le salarié, en le sortant brutalement de son environnement de travail et en le privant de toute rémunération durant la procédure, pour tenter de réduire sa combativité et l’inciter à  renoncer à  défendre ses droits.

S’en est suivi une enquête de la direction verrouillant totalement le droit d’expression de la  défense, allant jusqu’à  tronquer des éléments du dossier et travestir les faits pour les présenter à  charge.

Au terme de ce simulacre d’enquête, un avis fut rendu en CSEE (procédure obligatoire quand il est envisagé le licenciement d’un-e salarié-e protégé-e) lors duquel malgré les failles et manquement du dossier mis en évidence, seuls les élus CGT ont émis un avis défavorable.

Un premier inspecteur du travail a été saisi afin de s’assurer que le licenciement envisagé, était bien lié aux faits reprochés et non à  l’exercice du mandat de représentant du personnel.

Les conclusions de son enquête étaient claires. Il mettait en évidence les manquements de la procédure, confirmait les modifications orientées de la direction de pièces constitutives du dossier et concluait que les faits ne sauraient en aucun cas justifier un licenciement. Il émettait également des doutes quant aux motivations réelles conduisant à  cette demande de licenciement et sur l’absence de lien avec le statut de représentant du personnel.

Conformément à  sa stratégie actuelle de pourrissement des procédures, la direction a déposé un recours hiérarchique contre cette décision auprès du ministère du travail qui a donc désigné un second inspecteur pour évaluer la situation.

Les conclusions de ce second inspecteur se sont avérées conformes aux conclusions du premier (procédure non respectée, enquête à  charge, non-respect des droits de la défense), considérant de nouveau que les faits ne justifiaient pas un licenciement.

Malgré des avis favorables au salarié, le ministère, désavouant les deux  inspecteurs du travail par une motivation plus que légère, a finalement autorisé le licenciement. Notre direction aurait-elle ses entrées au ministère ?

De telles autorisations ont vu leur nombre augmenter depuis quelques années avec actuellement un taux de 80 % des recours hiérarchiques conduisant à  des licenciements. La CGT est bien entendu la première organisation syndicale concernée.

Notre camarade qui a durement subi le contrecoup moral lié au prononcé de son licenciement, reste malgré tout décidé à  se défendre et à  faire valoir ses droits auprès de la justice administrative qui  appréciera la suite à  donner à  ce déni de justice. Nous vous tiendrons bien évidemment informés de la conclusion de cette affaire.

Malgré ces attaques incessantes, la CGT COVEA ne pliera pas et continuera son combat contre toute forme d’injustice et de mépris des droits des salariés.

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