Déclaration CGT en CSEE du 23 octobre 2023
Travail dominical
Avec une confondante régularité, vous nous interrogez sur des dérogations au repos dominical en dehors de tout cadre légal.
Ainsi il est, durant le CSEE des 15 et 16 mai 2024, demandé à l’instance de se positionner sur une dérogation au repos dominical pour :
- Les directions, Marketing, Communication et partenariats
- Service Sponsoring les 12 mai (c’était il y a 3 jours) et les 2.9 et 16 mai, soit à 2 semaines et moins d’un mois de l’évènement.
- La direction du développement.
- DR Est les 19 et 26 mai soit dans 3 jours et un peu plus d’une semaine.
Il ne serait bien entendu être évoqué une dérogation systématique sur un évènement ponctuel connu de longue date, une rencontre de rugby ne s’organisant pas, sauf erreur, 3 jours avant sa mise en œuvre.
Aussi, nous rappellerons, de nouveau, les mots de la préfecture de Paris les délais applicables en cas de demande de dérogation pour travail dominical.
… Dérogation au repos dominical conformément à l’article L3132-20 du Code du Travail. Néanmoins, le préfet peut autoriser la mise en œuvre du repos hebdomadaire lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou viendrait compromettre le fonctionnement normal de cet établissement.
Toutefois, je vous précise qu’une demande de dérogation au repos dominical est instruite normalement sur une durée de cinq semaines. En effet, la procédure des organismes mentionnée à l’article L3132-21 du code du travail doit être engagée par la préfecture à la réception du dossier complet, et les organismes disposent d’un mois pour faire connaître leurs avis.
Vous noterez qu’à l’évidence les délais n’ont pas été respectés mais aussi qu’aucune démarche rendue obligatoire par le code du travail n’a été appliquée
Mais vous allez maintenant encore plus loin car si par le passé surfant sur une impression d’impunité rendue possible par les manœuvres gouvernementales vous pouviez nous interroger 3 jours « Avant » l’évènement.
C’est visiblement totalement décomplexé que vous nous interrogé maintenant 3 jours « Après ».
C’eût été en avril que nous aurions pris cela pour une blague.
Nous voyons là le signe d’un mépris de la présente instance et des institutions, ajoutant de nouveau une pierre supplémentaire dans le jardin de l’entrave.
Nous demandons donc de nouveau un retour sans délai à un respect du droit concernant les dérogations éventuelles au travail dominical.
Enfin nous ajouterons qu’eu égard à l’infondée de cette consultation, la CGT GMF ne participera pas au vote.