Suite à notre éviction de l’ensemble des commissions du CSEE et ce, à l’encontre de tout principe démocratique, notre première et plus grande crainte portait sur la tenue de la Commission Santé, Sécurité et Condition de travail. Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que la dite crainte soit confirmée et nous avons pu rapidement constater les effets de cet éloignement.
Nous avons en juin et après consultation de l’inspection du travail alerté la direction mais aussi la CSSCTE sur la situation de l’agence de Cahors, alerte qui sera très rapidement et pour les mêmes causes, suivie par une alerte sur l’agence de Pau.
Les deux agences ayant subi des dégâts des eaux répétés, elles présentaient de nombreux risques et étaient visiblement impropres à l’accueil du public.
La première alerte à l’attention de la direction date du 22 juin 2023 et nous indiquions ceci :
- Le faux plafond s’est partiellement effondré.
- Tout l’arrière du bureau est inondé.
- Les locaux dégagent une odeur de moisi
- la température ressentie y est froide du fait du taux d’humidité ambiant.
Nous proposions dans le même temps une solution travaillée en amont, après consultation des services municipaux avec pour Cahors l’externalisation temporaire de l’agence dans des locaux de Coworking.
Réponse de la direction le 27 juin, en substance : Tout va bien à l’accueil et des mesures vont être prises avec « l’aspiration de l’agence » et l’installation d’un déshumidificateur.
Il faut noter qu’un déshumidificateur ne s’utilise pas dans des locaux occupés, qu’il allait faire augmenter la température des lieux alors que nous étions aux portes de l’été et enfin qu’il opérait dans un contexte où son usage allait même s’avérer contre-productif, mais nous y reviendrons.
Suite à cette réponse qui ne semblait pas prendre la mesure du sujet, nous avons alerté la CSSCTE pour requérir son intervention.
Nous citerons pour référence le courriel en date du 27 juin 2023 :
Bonjour,
L’agence de Cahors a fait face à plusieurs dégâts des eaux qui ont imbibés les moquettes et affecter le faux plafond allant jusqu’à une chute de plâtres.
L’hygrométrie dans l’agence n’est plus supportable et des odeurs de moisi emplissent les locaux affectant les salariés autant que les sociétaires. Les conditions d’accueil et de travail ont donc visiblement dépassés les seuils acceptables.
Une attention toute particulière devant à ce titre être porté sur les obligations de salubrité et sécurité des ERP qui eut égard aux remontés de l’agence font douter de sa capacité à accueillir du publique.
En l’absence de réponse de la direction suite à nos sollicitations du jeudi 22-06 et conformément aux indications de Madame Papillon Inspectrice pour la DDETSPP du Lot.
– Il conviendrait d’organiser au plus tôt une visite par la CSSCTE des locaux de l’agence de Cahors.
– Il conviendrait également de convier Madame Papillon (DDEESTSPP) pour que soit envisagée la possibilité d’une visite conjointe.
Pour référence sans limitation des autres obligations :
– « Code du travail articles L4121-1 et suivants »
– « Code du travail article R4542-14 ».
– « Code de la construction et de l’habitation articles R143-2 et suivants ».
Dans l’attente d’un retour, nous restons disponibles pour avancer sur le sujet.
Bien cordialement,
Nous citerons maintenant un extrait de la réponse de la CSSCTE daté du même jour :
En l’état, je t’informe que la commission CSSCTE n’organisera pas de visite dans le cadre de la commission, ce sont les RP si besoin de chaque OS du secteur qui sont parfaitement habilités à intervenir localement sur ce genre de problématiques régulières.
Notez la mention problématique régulière qui est pour le moins étonnante sur une situation de ce type.
Le 28 juin, nous avons en réponse dû de nouveau expliquer la criticité de la situation.
Le taux d’humidité étant tel que le déshumidificateur remplissait tant le bac de récupération que ce dernier débordait sur les moquettes qu’il était censé assécher, un comble.
Nous avons aussi clairement alerté la CSSCTE entre autres choses, sur l’aspect sanitaire du sujet et l’impact sur nos sociétaires je cite :
Suite à des plaintes venant de nos sociétaires et face aux odeurs de moisi il a été tenté de faire baisser la nuisance en ouvrant les fenêtres. Cela n’a pas permis de revenir à un environnement sain, l’ensemble des moquettes étant affecté.
La réponse de la CSSCTE le même jour, se perdra dans des considérations de mandat et faisant porter la charge sur les représentants de proximité.
Message de la direction le 28 juin : Nous avons été clairs, tout est sous contrôle.
Le 29 juin en réponse à ce courriel nous réitérons notre alerte portant sur le risque sanitaire pour les salariés mais aussi nos sociétaires, risque lié au développement massif de moisissure.
Interrogé par nos soins début juillet et pour disposer d’un avis impartial, l’Agence Régionale de Santé confirmait ainsi :
Par ailleurs, vous nous interrogez sur la nocivité potentielle des moisissures. Il n’est pas nécessaire de caractériser précisément les moisissures car celles-ci ont toutes potentiellement des effets sur la santé respiratoire (asthme, allergies respiratoires, infections ORL…). De manière générale, elles peuvent favoriser l’inflammation des voies respiratoires et sont donc irritantes pour tous les occupants et encore plus pour les enfants et les personnes sensibles sur le plan respiratoire. En cas de personnes allergiques aux moisissures, si la rhinite allergique n’est pas traitée, elle peut s’aggraver et évoluer vers un asthme allergique. Enfin, même sans allergie, la présence de moisissures participe à la maladie asthmatique.
De plus, elles sont évidemment le signe d’une présence d’humidité qui peut générer de l’inconfort thermique, une hausse de l’exposition biologique (prolifération d’acariens, moisissures, blattes), un impact sur le bâti et une hausse de l’exposition chimique (relargage de composés organiques volatils).
Informé de cette réponse de l’agence de santé, la CSSCTE restera muette et la direction nous assurera le 18 aout d’un retour sur ce point. Retour qui sera fait le 09 octobre. Heureusement que la situation est urgente.
Toujours le 29 juin, la direction indiquant la mise en place probable d’un second déshumidificateur qui heureusement n’aura pas lieu ainsi que l’installation d’un ventilateur, nous devions indiquer par retour de mail que : Les ventilateurs opérants en « circuit fermé » vont pour leur part favoriser la dispersion des spores de moisissures dans les différentes pièces et bien entendu dans les voies respiratoires des personnes présentes (Salariés et sociétaires).
Petite avancée, les ventilateurs ne seront mis en fonction qu’en dehors des heures de bureau.
C’est un plus qui n’empêchera évidemment pas ces derniers de favoriser la prolifération des moisissures.
Le 18 aout nous émettons une nouvelle alerte en résumant les situations de Cahors et de Pau.
Le courriel est à disposition pour référence sachant que la CSSCTE fidèle à sa ligne directrice restera sans intervenir.
En septembre, face à de premiers symptômes affectant les salariés avec des migraines, des nausées et une sensibilité exacerbée des yeux, nous leur conseillons de contacter la médecine du travail.
A ce point vous noterez toujours la totale et continue absence de la CSSCTE.
Suite à son passage dans les locaux la médecine du travail confirmera l’affection touchant les collègues et demandera à la CSSCTE de se déplacer sur site.
Les membres de la CSSCTE vont-ils à ce point prendre la mesure de leur mandat ?
Il nous faut tout de même constater que la direction n’est pas restée sans intervenir, puisque des travaux ont été diligentés. Malheureusement et face à l’urgence et refusant de délocaliser temporairement l’agence nous sommes loin du compte. Nombres d’interventions ayant surtout visées à masquer la réalité des faits sans protéger les salariés et nos sociétaires.
Nous avons malheureusement l’habitude que notre direction par malice politique ou par dogme refuse de prendre en compte nos alertes.
Mais, et c’est un fait nouveau que de voir la CSSCTE concourir à maintenir une situation de danger pour les salariés mais aussi pour nos sociétaires malgré des faits fondés et étayés (nous rappelons le mail de l’agence de santé).
En tout état de cause l’énergie dépensée à ne rien faire suite à des alertes étayées par l’ASR et suivies par l’inspection du travail est pour le moins inexcusable.
Nous avons avec le souhait de préserver aussi l’action de la chaine managériale qui œuvrait à un retour dans la norme, fait le pari des instances, de l’entreprise et de la raison.
Nous faisons le constat que cela ne fonctionne pas et nous laisserons aux lectrices et lecteurs de la présente déclaration le soin de se forger un avis suite à l’exposé des faits.
Nous attendons bien entendu que cette déclaration soit portée au PV.