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Kit de survie en cas de contre-visite médicale patronale

En juin dernier, le gouvernement et le Medef sont tombés d’accord : le taux d’absentéisme au travail est trop élevé et coûte cher. Il est effectivement constaté une hausse des arrêts de travail de plus de 40% en 10 ans.

Covéa, qui s’inscrit pleinement dans ce constat, n’a montré aucune volonté de s’interroger sur les causes de cet absentéisme, préférant se limiter aux mesures répressives…

Une des mesures consiste à mandater un médecin, salarié d’une entreprise privée, dont la mission consiste à vérifier que l’arrêt de travail des salarié.e.s est justifié.

Nos remarques suite aux remontées par des salarié.e.s ayant subi un tel contrôle :

  • En 5 minutes chrono, un médecin peut remettre en cause l’arrêt prescrit par votre médecin, lequel bien souvent, vous connaît depuis plusieurs années.
  • Si le médecin se trompe et sonne chez le voisin, c’est à vous d’apporter la preuve de votre présence au domicile lors du contrôle.
  • Le médecin, bien qu’il en ait l’obligation, ne prend pas toujours la peine de vous dire qu’il est mandaté par votre employeur (et non par la CPAM).
  • Ces médecins, parfois à la retraite, font le choix de juger le travail de leurs confrères-sœurs plutôt que d’apporter leur aide à des cabinets médicaux surchargés ou dans les déserts médicaux : la question des valeurs et de l’éthique se pose.
  • L’entreprise qui mandate ces médecins se vante d’avoir 54% d’arrêts injustifiés (sic) et propose une offre au tarif confort (sic) à 139 eur HT le contrôle. À ce prix là, nous pouvons nous interroger sur les objectifs fixés à ces médecins par leur entreprise.
  • Ce contrôle est effectué, à la demande du management ou du RRH : vous êtes donc considéré.e comme un tire-au-flanc avec un médecin complaisant. La confiance règne !

Parce que notre santé n’est pas une variable d’ajustement financier, AGISSONS !

Face aux obligations de nous soumettre à ces contrôles, nous avons des droits :

 

Pour contester les conclusions du médecin-contrôleur, vous devez demander une contre-visite à la CPAM ou solliciter l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes.

Spécificité FIDELIA : Selon l’article 34 b de la Convention Collective de l’Assistance, s’il y a divergence d’avis entre votre médecin traitant et le médecin contrôleur, ils désignent un 3ème médecin. L’avis de ce dernier fixe définitivement la situation notamment, la date de reprise du travail. Ses honoraires sont payés par FIDELIA. En dernier ressort, le salarié peut demander une contre-expertise judiciaire.

 

ORDONNANCE PERSONNELLE

  •  Ne pas tomber dans l’excès inverse et ne plus prendre d’arrêt. En effet, faire acte de présence dans un état qui ne permet pas de travailler peut être source d’erreurs. Ces erreurs seront sanctionnées par COVEA, il n’existe pas d’immunité en la matière.
  • Déclarer des accidents de travail dès qu’il y a un lien entre l’arrêt et le travail. La reconnaissance du caractère d’accident de travail vous protège. Il est à noter que COVEA conteste la pluplart du temps la déclaration d’accident de travail mais il est important d’informer la CPAM.
  • Prévenir l’ordre des médecins si l’entretien s’est mal déroulé. En effet, les médecins controleur.ses, restent soumis.es aux mêmes obligations déontologiques.
  • Faire attention à la communication sur les réseaux sociaux. Les messages même privés peuvent être utilisés contre vous.
  • Résider en Alsace-Lorraine, comme nos collègues de Strasbourg, qui ont la chance de bénéficier d’un droit protecteur qui les met à l’abri des contrôles.
  • Contacter vos élu.e.s et représentant.e.s CGT en cas de difficulté ou pour tout renseignement.

En cas d’arrêt de travail, vous devez être à votre domicile, tous les jours, samedi, dimanche et jours fériés inclus. Le médecin peut autoriser les sorties avec ou sans restrictions :

Avec restrictions vous devez être à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.
Sans restriction (= sortie libre) : le médecin doit détailler, dans l’arrêt de travail, les conditions d’ordre médical qui justifient cette liberté.


Si l’employeur tente de faire culpabiliser les salarié.es et entend multiplier les contrôles, ces artifices ne doivent pas lui faire oublier ses obligations.

Une réelle politique de prévention permettrait de faire baisser les arrêts de travail liés notamment, à l’épuisement professionnel et répondrait assurément à faire baisser le mal-être au travail.

L’employeur doit prévenir l’usure professionnelle et réduire la pénibilité. C’est un enjeu majeur. Plus un.e salarié.e vieillit, plus la durée où elle.il a été exposé à des situations de travail pénibles dans sa carrière est potentiellement importante. Les salarié.es sénior.e.s sont donc naturellement plus touché.es par l’usure professionnelle que les jeunes arrivant sur le marché du travail.

Les arrêts de travail sont ainsi différents selon l’âge et l’ancienneté des salarié.e.s.

Travailler moins, travailler mieux, travailler toutes et tous !

Les gains de productivité ne cessent d’augmenter au détriment de la santé des salarié.e.s. Il est temps d’inverser la tendance. Il convient plus que jamais de défendre la semaine de 32 heures sur 4 jours.

Ceci est tout à fait possible. Contrairement à ce que les employeurs font croire, l’augmentation de la productivité horaire est directement liée à la réduction du temps de travail. Suite à la mise en place des 35 H, en 2004, la France se situe au 2ème rang mondial pour la productivité horaire.

La raison est toute simple, la réduction du temps de travail entraine une baisse significative des arrêts de travail.

32 h c’est mieux vivre et travailler mieux !

 

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